L’embauche d’un salarié à domicile implique certaines obligations pour l’employeur. Pour faciliter la gestion de ces formalités, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été mis en place. Dans cet article, nous allons vous présenter ce dispositif et ses avantages, notamment en ce qui concerne l’attestation employeur CESU.
Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU est un moyen de paiement mis à disposition des particuliers employeurs depuis 2006 afin de faciliter les démarches administratives liées à l’embauche d’un salarié à domicile. Il sert à rémunérer et à déclarer les personnes effectuant des services à la personne tels que garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, petits travaux de jardinage, entre autres.
Il existe deux types de CESU :
- Le CESU préfinancé : il est financé en totalité ou partiellement par un tiers payant comme l’employeur, un comité d’entreprise, une caisse de retraite ou une mutuelle. Son fonctionnement est similaire à celui des titres-restaurant.
- Le CESU déclaratif : il est utilisé pour déclarer les heures travaillées par le salarié ainsi que sa rémunération auprès du Centre nationale CESU.
Dans la suite de cet article, nous nous concentrerons essentiellement sur le CESU déclaratif et plus particulièrement l’attestation employeur qui en découle.
Pourquoi utiliser le CESU déclaratif ?
Le CESU simplifie les démarches administratives pour l’employeur puisqu’il permet de gérer l’ensemble des formalités liées au contrat de travail avec un salarié à domicile. Il offre divers avantages :
- Gain de temps : avec un seul document, l’employeur effectue sa déclaration auprès du Centre nationale CESU qui se charge ensuite de toutes les autres formalités (transmission aux organismes sociaux concernés par exemple).
- Simplification : la gestion des feuilles de paie est simplifiée car le centre CESU fournit directement un bulletin de salaire adapté au secteur des services à la personne.
- Sécurité : il garantit le respect des droits du salarié et de l’employeur, notamment les cotisations sociales obligatoires et les éventuelles indemnités légales en cas de rupture du contrat.
- Avantages fiscaux : les dépenses engagées pour rémunérer un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt pour l’employeur.
L’intérêt de l’attestation employeur CESU
L’attestation employeur CESU revêt une importance capitale dans le cadre de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Elle intervient dans plusieurs situations :
- La fin de contrat : en cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit (démission, licenciement, etc.), l’employeur doit fournir une attestation employeur CESU au salarié. Cette dernière permettra de faciliter les démarches de celui-ci auprès de Pôle emploi pour bénéficier éventuellement des allocations chômage.
- Les absences : lorsqu’un salarié est absent (maladie, accident, etc.) et souhaite être indemnisé, il devra justifier de sa situation par une attestation employeur CESU.
Comment obtenir une attestation employeur CESU ?
Pour obtenir une attestation employeur CESU, rien de plus simple. Il suffit de se rendre sur le site internet du Centre nationale CESU et de suivre les étapes indiquées. L’employeur doit préalablement créer un compte utilisateur s’il n’en possède pas encore un. À noter que le CESU délivre automatiquement une attestation employeur mensuelle qui récapitule les heures travaillées durant le mois écoulé.
Il est également possible de faire une demande par courrier en adressant au centre CESU le formulaire cerfa 12434*02 dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Le délai de traitement est généralement de deux semaines.
Que contient une attestation employeur CESU ?
L’attestation employeur CESU comporte plusieurs informations importantes relatives à la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié :
- Les données de l’employeur : nom, prénom, adresse, numéro d’adhérent au CESU.
- Les données du salarié : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, emploi occupé.
- Les éléments relatifs au contrat de travail : date de début et de fin du contrat – lorsqu’il s’agit d’un CDD -, durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, rémunération horaire et totale versée, primes éventuelles.
- Les périodes d’emploi : elles sont détaillées mois par mois avec les durées travaillées, les congés payés pris et les absences justifiées.
Les erreurs à éviter sur une attestation employeur CESU
Pour garantir la validité de l’attestation employeur et éviter tout litige ultérieur, il convient de veiller à plusieurs éléments :
- Vérifier que les informations saisies soient exactes (nom, prénom, etc.).
- Renseigner scrupuleusement les dates de début et de fin du contrat lorsque cela est nécessaire (cas d’un CDD).
- Indiquer une rémunération conforme aux minimas légaux et conventionnels en vigueur pour l’emploi concerné.
- Ne pas oublier de tenir compte des éventuels jours de repos compensateurs dus au titre des heures supplémentaires effectuées par le salarié.
L’attestation employeur CESU est un document clé tant pour l’employeur que pour le salarié. Elle permet d’assurer le respect des droits et obligations de chacun tout en simplifiant les démarches administratives incombant à la relation de travail à domicile.
