Le congé maternité constitue une période essentielle et privilégiée dans la vie d’une future maman en France. Cette parenthèse permet à la femme enceinte de se préparer à l’accueil de son enfant et de se reposer après la naissance pour favoriser un bon rétablissement physique et mental, tout en ayant la certitude de conserver son emploi à l’issue du congé. Mais comment est calculé le congé maternité ? Cet article vous donne toutes les clés pour mieux comprendre ce dispositif et ses spécificités.
Durée du congé maternité selon les situations
En France, chaque salariée a droit au congé maternité, quelle que soit la catégorie professionnelle ou le type de contrat (CDI, CDD). La durée totale de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants attendus, du nombre d’enfants déjà à charge et de certains critères particuliers comme la naissance prématurée, par exemple. Les chiffres indiqués ici concernent les cas généraux et peuvent être modulables en fonction des conditions spécifiques.
Durée standard pour une grossesse simple
Pour une salariée attendant un seul enfant, le congé maternité est composé de :
- 6 semaines de congé prénatal : c’est-à-dire avant la date présumée de l’accouchement,
- 10 semaines de congé postnatal : c’est-à-dire après la date présumée de l’accouchement.
Ainsi, la durée totale du congé maternité est de 16 semaines pour une grossesse simple. La prise de ces congés est facultative et peut être modulée en fonction des souhaits et des besoins de la future maman, dans le respect de certaines limites (minimum de huit semaines dont six suivant l’accouchement).
Durée étendue pour une grossesse multiple
Pour une salariée attendant plusieurs enfants lors d’une même grossesse, les durées de congé sont les suivantes :
- 12 semaines de congé prénatal pour une grossesse gémellaire,
- 24 semaines de congé prénatal pour une grossesse avec trois enfants ou plus,
- 22 semaines de congé postnatal quelque soit le nombre d’enfants nés lors de la naissance multiple.
En conséquence, la durée totale du congé maternité est de 34 semaines pour une grossesse gémellaire et 46 semaines pour une grossesse avec trois enfants ou plus. Comme pour une grossesse simple, la prise de ces congés est facultative et peut être modulable selon les attentes de la femme enceinte, dans le cadre légal.
Montant des indemnités journalières
Durant la période de congé maternité, la salariée bénéficie d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire. Le montant de ces indemnités dépend du salaire perçu avant le début du congé, ainsi que de certains plafonds établis par la Sécurité Sociale. Le calcul des indemnités se base généralement sur le salaire brut des trois mois précédant le premier jour du congé :
- Pour les salariées dont le salaire mensuel ne dépasse pas 3 428 € (1,8 fois le montant du SMIC), l’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire de référence et ne peut excéder 89,03 € par jour,
- Pour les salariées dont le salaire mensuel est supérieur à 3 428 € ou dont l’indemnité journalière maximale ne couvre pas les frais de subsistance, un complément d’employeur, au-delà des 89,03 € peut être envisagé selon les conventions collectives en vigueur.
Il est à noter que ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Elles sont versées sans interruption durant toute la durée légale du congé maternité.
Congé Maternité et Demandeurs d’emploi et travailleurs indépendants
Congé maternité pour les demandeuses d’emploi
Les femmes enceintes sans emploi bénéficient également d’un congé maternité, à condition d’être en règle avec les différentes démarches administratives. Elles peuvent ainsi percevoir des indemnités journalières, dont le montant est généralement égal à celui de l’allocation chômage qui leur était octroyée avant le début du congé maternité.
Congé maternité pour les travailleuses indépendantes
Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes ou professions libérales) sont, elles aussi, éligibles au congé maternité et bénéficient d’une allocation forfaitaire repos maternité et d’indemnités journalières compensatrices de repos pendant 30 jours consécutifs. Le montant total versé dépend de leur situation spécifique et du régime de protection sociale dont elles relèvent.
Durée et indemnité spécifiques dans certains cas
Le congé maternité peut être prolongé dans certaines situations particulières :
- Naissance prématurée : si l’accouchement survient avant la fin des 6 semaines de congé prénatal, ces semaines non prises seront reportées après la naissance,
- Enfant hospitalisé : si l’enfant est hospitalisé au-delà du terme prévu pour son retour à domicile, le congé postnatal peut être prolongé durant cette période, dans la limite de 4 mois supplémentaires,
- Risque pathologique : un congé supplémentaire de 2 semaines maximum peut être accordé en cas d’incapacité de travail liée à la grossesse et si le travail est reconnu comme présentant un risque pour la femme enceinte ou son enfant à naître.
Le montant des indemnités journalières variera selon les situations, mais continuera d’être versées durant ces congés spécifiques.
Bon à savoir : le congé parental d’éducation
À la fin du congé maternité, il peut être envisagé de prendre un congé parental d’éducation (CPE), permettant de s’occuper de son enfant à temps plein pendant une période plus longue. Ce congé est soumis à certaines conditions et concerne les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise à la date prévue de l’accouchement. La durée du CPE peut varier entre 6 mois et 3 ans, suivant divers critères, tels que l’âge de l’enfant et le nombre d’enfants à charge. Rappelons que ce dispositif donne lieu à l’allocation de base mensuelle de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée par la CAF ou la MSA, qui ne constitue pas un salaire.
Le congé maternité offre aux femmes enceintes une protection sociale leur permettant de se consacrer pleinement à leur nouvelle vie de maman sans craindre pour leur équilibre financier et professionnel. Il est indispensable de connaître ses droits et de s’informer sur les différents dispositifs existants afin de bénéficier pleinement de cette période si précieuse.
