La dissolution d’une association est une démarche parfois nécessaire pour mettre fin à la vie de cette structure juridique. Quelles sont les étapes à suivre et les conséquences à prendre en compte pour dissoudre une association ? Dans cet article, découvrez l’ensemble des informations indispensables sur ce sujet.
Raisons et causes de la dissolution d’une association
Les raisons qui peuvent mener à la dissolution d’une association sont multiples :
- La décision des membres : Les membres de l’association peuvent décider de la dissoudre en raison d’un désaccord, d’un manque de motivation ou encore d’un échec dans la réalisation des projets.
- Le but de l’association a été atteint ou ne peut plus l’être : Si le projet associatif initial n’a plus lieu d’être ou que les objectifs ont été atteints, il peut être décidé de dissoudre l’association.
- Un événement extérieur : Un changement législatif ou réglementaire, par exemple, peut rendre impossible la poursuite des activités de l’association entraînant alors sa dissolution.
- Les statuts de l’association : Enfin, les statuts peuvent prévoir une clause de dissolution anticipée ou automatique suite à un événement précis (décès du président, dissolution d’une association partenaire, etc.).
Il est donc essentiel de bien connaître les statuts de l’association et de suivre les étapes prévues en cas de dissolution.
Procédure de dissolution d’une association
La dissolution d’une association doit respecter la procédure inscrite dans ses statuts. Voici les éventuelles étapes à suivre :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) : La décision de dissoudre une association doit être prise lors d’une AGE, qui réunit les membres concernés par la prise de cette décision.
- Vote de la dissolution : Lors de l’AGE, les membres votent pour ou contre la dissolution. Les statuts fixent généralement une majorité qualifiée requise pour prendre cette décision (par exemple, les deux tiers des membres présents).
- Rédaction d’un procès-verbal : Il est recommandé de rédiger un procès-verbal mentionnant les raisons de la dissolution, la date d’effet souhaitée ainsi que le nom du liquidateur.
- Déclaration en préfecture : La dissolution de l’association doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où elle a été créée. Cette déclaration doit se faire dans un délai de 30 jours après la décision de dissolution, accompagnée du procès-verbal et d’un formulaire rempli.
- Liquidation des biens : Les biens de l’association doivent être liquidés et les dettes éventuelles remboursées. La répartition du solde doit être décidée lors de l’AGE ou précisée dans les statuts.
- Publication au Journal officiel des associations : Il est conseillé d’annoncer la dissolution de l’association au Journal officiel pour une meilleure visibilité et transparence.
Le rôle du liquidateur dans la dissolution d’une association
Le liquidateur, nommé par les membres lors de l’AGE ou prévu dans les statuts, a un rôle clé à jouer durant toute la procédure de dissolution de l’association. Ses missions principales sont :
- Mener à bien la liquidation des biens et le remboursement des dettes
- Procéder aux démarches administratives telles que la déclaration en préfecture et la publication au Journal officiel
- Gérer les éventuels litiges avec les partenaires ou les créanciers
- S’assurer de l’achèvement complet de la procédure de dissolution avant de clore définitivement l’association.
Incidences et conséquences de la dissolution d’une association
Liquidation des biens et paiement des dettes
La dissolution d’une association entraîne la liquidation de ses biens et le paiement des dettes éventuelles. Les produits issus de la vente des biens servent d’abord à rembourser les créances accumulées ainsi qu’à régler les frais engagés durant la procédure de dissolution. En cas d’excédent, la répartition du solde entre les membres peut être décidée lors de l’AGE ou précisée dans les statuts.
Responsabilité des membres et du liquidateur
Lorsque l’association est dissoute, les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes contractées par celle-ci au cours de son existence, sauf en cas de faute de gestion prouvée. Quant au liquidateur, il doit veiller à l’exécution fidèle des missions qui lui ont été confiées sous peine d’être considéré comme fautif et ainsi engager sa propre responsabilité.
Poursuite des activités associatives
La dissolution d’une association ne signifie pas forcément la fin de toutes ses activités. Il se peut qu’un autre organisme reprenne tout ou partie des projets menés. Cette continuité associative peut être anticipée lors de la procédure de dissolution ou réalisée a posteriori selon les volontés des membres ou les possibilités offertes.
En somme, la dissolution d’une association passe par une série d’étapes légales souvent encadrées par les statuts et nécessite un suivi rigoureux afin d’achever correctement le processus. Prendre connaissance des conséquences liées à cette décision permet également de clarifier les responsabilités engagées et l’éventuelle poursuite des activités associatives.
