Le terme « pension alimentaire » fait référence à une somme d’argent versée régulièrement ou ponctuellement par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins matériels et moraux de leurs enfants mineurs ou majeurs, qui ne sont plus à leur charge. Cette obligation découle du principe fondamental de solidarité familiale inscrit dans notre droit. Dans cet article, nous allons définir la pension alimentaire, ses modalités et les critères retenus pour son calcul et son versement.
La notion de pension alimentaire
Il est essentiel de comprendre que la pension alimentaire est un devoir résultant de la filiation parentale. Chaque parent est ainsi tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, qu’ils soient mariés, pacsés, divorcés, séparés ou célibataires.
En cas de divorce ou de séparation, cette contribution prend souvent la forme d’une pension alimentaire. Toutefois, il existe également d’autres formes telles que le partage des frais ou la prise en charge directe des dépenses. En ce sens, il convient de noter que ce devoir parental concerne tant les couples hétérosexuels que ceux homosexuels, les familles monoparentales ou recomposées.
Fondement légal de la pension alimentaire
Le principe de la pension alimentaire est inscrit dans le Code civil français, et notamment dans les articles 203, 207 et 371-2. Ces textes disposent que les parents sont tenus de contribuer proportionnellement à leurs ressources à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants, et prévoient également la possibilité de remplacer cette contribution par une prise en charge directe ou indirecte des dépenses.
Le calcul de la pension alimentaire
Il n’existe pas de barème officiel pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Cependant, les juges doivent respecter certaines règles pour fixer ce montant :
- les besoins de l’enfant (nourriture, logement, santé, éducation, loisirs);
- les ressources des parents;
- la résidence principale de l’enfant (en cas de garde partagée par exemple, le juge tiendra compte des aménagements nécessaires);
- les autres charges financières assumées par chacun des parents.
Certaines cours d’appel ont élaboré des barèmes indicatifs pour simplifier la tâche du magistrat et servir d’outil d’aide à la décision.
La révision du montant de la pension alimentaire
Une fois fixée par decision judiciaire, la pension alimentaire peut être révisée si une modification des circonstances survient et a des conséquences sur les besoins de l’enfant ou sur les ressources des parents. Il appartient alors au juge aux affaires familiales de statuer sur cette demande de révision.
Un caractère alimentaire avant tout
Il est important de souligner que la pension alimentaire est destinée à subvenir à l’ensemble des besoins de l’enfant, et non uniquement aux dépenses alimentaires. Ainsi, même si le terme « alimentaire » est utilisé, les juges tiennent compte dans leur calcul de l’intégralité des dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (santé, scolarité, loisirs).
Le versement de la pension alimentaire
La pension alimentaire doit être versée mensuellement et d’avance, afin de garantir une certaine stabilité dans la prise en charge des frais engagés pour l’enfant. Elle peut être également servie sous forme de capital ou en nature selon les modalités définies par le juge.
Les modalités de versement
Diverses méthodes existent pour assurer le paiement de la pension alimentaire :
- par virement bancaire;
- par chèque;
- en espèces (toutefois, cette méthode n’est pas recommandée en raison des risques de contestation quant à la réalité du paiement);
- sous forme d’un prélèvement automatique sur le compte du débiteur.
Les conséquences du non-paiement de la pension alimentaire
Si le parent débiteur ne respecte pas ses obligations en matière de pension alimentaire, plusieurs options sont possibles :
- Procéder à une procédure de recouvrement forcé des sommes dues;
- Saisir les services compétents pour demander une aide au recouvrement des créances alimentaires (ARSEA);
- Demander l’attribution d’une créance alimentaire par anticipation sur l’héritage du débiteur;
- Engager la responsabilité pénale du débiteur.
Le non-paiement de la pension alimentaire est en effet passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, conformément à l’article 227-3 du Code pénal.
Les situations particulières
Pension alimentaire et enfants majeurs
L’obligation de verser une pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint sa majorité. En cas de poursuite d’études ou d’incapacité professionnelle, le parent est tenu de continuer à subvenir aux besoins de son enfant majeur.
Garde partagée et pension alimentaire
La garde partagée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire. En effet, même si chaque parent assume directement une partie des dépenses de l’enfant tijdant la période où il en a la charge, cela ne dispense pas nécessairement le parent le mieux loti financièrement de verser une pension pour rétablir un certain équilibre entre les deux parents.
Concubinage et pension alimentaire
Il est important de rappeler que le fait de former un nouveau couple ou d’être en concubinage n’a aucune incidence sur le versement de la pension alimentaire. Le parent reste tenu de verser cette prestation quelle que soit sa situation amoureuse ou familiale.
La pension alimentaire est une contribution essentielle à l’éducation et à l’entretien des enfants, qui permet de maintenir un certain équilibre entre les parents et de préserver au mieux les intérêts des enfants concernés. Elle doit donc être fixée, versée et éventuellement révisée avec sérieux et rigueur. Pour cela, il est parfois nécessaire de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille ou de faire appel aux services publics compétents.
