L’annonce récente d’un décret publié au Journal Officiel a suscité des interrogations et des préoccupations parmi les automobilistes. En effet, la suppression de la carte verte a été annoncée, avec cette réforme. Dans cet article, nous allons vous donner tous les détails concernant ces changements et comment ils vont affecter les conducteurs.
Qu’est-ce que la carte verte ?
La carte verte est un document officiel qui atteste de la souscription de l’assurance responsabilité civile obligatoire pour un véhicule terrestre à moteur (automobile, moto, camion, etc.). Elle porte le nom de carte verte en raison de sa couleur et doit être apposée sur le pare-brise du véhicule, visible depuis l’extérieur. Cette carte permet aux forces de police et de gendarmerie de vérifier si un conducteur est bien assuré ou pas.
A quoi sert-elle ?
La carte verte a une double fonction :
- Faire preuve que l’automobiliste possède bien une assurance responsabilité civile obligatoire pour son véhicule, conformément à la législation française.
- Faciliter les démarches en cas d’accident de la route impliquant plusieurs parties (conducteurs, piétons, autres usagers), notamment lorsqu’il s’agit de déterminer les responsabilités et indemniser les victimes. En effet, la carte verte comporte les coordonnées de l’assureur et du contrat d’assurance.
La suppression de la carte verte : un décret entré en vigueur récemment
Avec l’annonce officielle du décret relatif à la suppression de la carte verte dans le Journal Officiel, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour les automobilistes et les assureurs automobiles. En premier lieu, il convient de préciser que cette réforme ne signifie pas l’abandon de l’obligation d’assurance responsabilité civile pour les véhicules terrestres à moteur (VTM). Toutefois, sa mise en place amène quelques changements importants.
Les objectifs de la réforme
Différents objectifs ont été invoqués pour justifier cette suppression de la carte verte :
- Rationaliser et moderniser les contrôles des forces de police et de gendarmerie sur les VTM, grâce notamment à l’utilisation croissante de bases de données électroniques.
- Lutter plus efficacement contre la fraude à l’assurance automobile en rendant plus difficile le recours aux faux documents (par exemple, certaines personnes utilisent des fausses cartes vertes pour tromper les forces de l’ordre).
- Alléger les obligations administratives pour les conducteurs et les assureurs, ainsi que faciliter la gestion des sinistres suite à des accidents de la route.
Les conséquences pour les automobilistes
Dans la mesure où la suppression de la carte verte concerne l’obligation d’apposer ce document sur le pare-brise de son véhicule, elle entraîne plusieurs modifications pour les conducteurs :
L’allègement des démarches administratives
Tout d’abord, dès lors que cette réforme prend effet, les nouveaux assurés n’auront plus besoin de se procurer une carte verte et de l’afficher sur leur pare-brise. Cela signifie également moins de paperasse à conserver dans la boîte à gants ou un autre compartiment de sa voiture. En effet, cela simplifie les démarches en cas d’accident ou de contrôle routier.
L’utilisation croissante des bases de données électroniques
Avec la suppression de la carte verte, il est attendu que les forces de police et de gendarmerie effectuent davantage de vérifications électroniques. En pratiquant le contrôle des assurances automobiles via des bases de données, les autorités disposent ainsi d’informations actualisées et fiables sur la situation de chaque véhicule immatriculé en France.
Et pour les assureurs ?
La réforme de la carte verte a également des implications pour les compagnies d’assurance :
- Economies de frais de production et d’envoi postal des cartes vertes aux assurés, puisque celles-ci ne sont plus obligatoires.
- Opportunité de revoir leurs systèmes d’information et leur communication avec les assurés, en développant par exemple des applications mobiles permettant de présenter ses documents d’assurance dématérialisés en cas de contrôle ou d’accident.
- Enfin, la suppression de la carte verte pourrait également inciter les assureurs à proposer de nouvelles offres d’assurance auto moins conventionnelles, tournées vers des solutions axées sur l’usage réel du véhicule.
Cette évolution marque donc un pas supplémentaire vers la digitalisation des services liées au domaine automobile. Seule l’avenir nous dira comment cette réforme impactera le quotidien des automobilistes français et des compagnies d’assurance.
